Conditions Générales de Ventes
Conditions Générales de Vente (CGV) de ALL INVEST CONSULTING
Article 1 : Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales conclues sur les sites internet de ALL INVEST CONSULTING concernant la vente de produits numériques. Toute commande effectuée sur ce site suppose l’acceptation sans réserve par l’acheteur de ces conditions générales de vente.
Article 2 : Description des produits
Les offres de produits numériques comprennent des formations en ligne, des ebooks, des webinaires, et d’autres contenus dématérialisés. Chaque produit est décrit de manière détaillée sur sa page respective. Bien que ALL INVEST CONSULTING s’efforce de fournir des informations précises, les visuels sont présentés à titre indicatif et ne font pas partie du contrat.
Les prix des produits sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Ces prix peuvent être ajustés à tout moment par ALL INVEST CONSULTING, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est placée.
Article 4 : Modalités de commande et de livraison
Les commandes sont acceptées et traitées dans l’ordre de leur réception. La livraison des produits numériques se fait par voie électronique (par exemple, téléchargement ou accès via un espace membre). Pour les précommandes, les dates de disponibilité sont clairement affichées sur les pages de vente.
Article 5 : Modalités de paiement
Le paiement de la commande est exigible intégralement après confirmation de celle-ci. ALL INVEST CONSULTING offre plusieurs options de paiement sécurisé pour répondre aux besoins variés des clients :
Article 6 : Politique de remboursement
6.1 Remboursements pour doublons : En cas de facturation en double, le client doit immédiatement contacter le service client avec les preuves de la double facturation pour obtenir un remboursement.
6.2 Formations et résultats non satisfaisants : Si un client applique les stratégies de la formation acquise et ne parvient pas à obtenir les résultats promis, il peut demander un remboursement complet, à condition de fournir des preuves détaillées de l’application de la formation dans un délai de 30 jours après l’achat.
6.3 Exclusion de remboursement : Aucun remboursement ne sera accordé si le client a simplement changé d’avis ou si la demande ne respecte pas les critères établis.
Article 7 : Droit de rétractation
7.1 Généralités : Les clients disposent de 14 jours à compter de la date de l’achat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2 Exclusion pour les contenus numériques : Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques dès lors que le téléchargement ou l’utilisation a commencé..
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus numériques vendus par ALL INVEST CONSULTING, y compris les textes, graphiques, logos, images, clips audiovisuels, et logiciels, sont la propriété de ALL INVEST CONSULTING ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. L’achat de produits numériques confère au client un droit d’utilisation non exclusif et non transférable destiné à un usage personnel ou professionnel selon les termes spécifiés lors de l’achat. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’exécution, sans l’autorisation préalable écrite de ALL INVEST CONSULTING, est strictement interdite.
Article 9 : Protection des données personnelles
ALL INVEST CONSULTING prend très au sérieux la confidentialité des informations personnelles de ses clients. Les données recueillies lors du processus de commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec les clients. ALL INVEST CONSULTING s’engage à ne pas vendre, louer, partager ou distribuer les informations des clients à des tiers sans leur consentement explicite, sauf si requis par la loi. Des mesures de sécurité sont en place pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, l’utilisation inappropriée ou la divulgation. Les clients ont le droit de demander l’accès, la correction ou la suppression de leurs données personnelles détenues par ALL INVEST CONSULTING.
Article 10 : Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de France, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. En cas de litige découlant de ou en relation avec ces conditions générales de vente, les parties tentent d’abord de résoudre le conflit à l’amiable. Si les parties ne parviennent pas à résoudre le litige de manière amiable, le conflit sera résolu exclusivement dans les tribunaux situés à Fréjus, France. Les clients acceptent la juridiction exclusive de ces tribunaux pour toute action ou procédure.
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